Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Maisons d’Excellence Constructeurs de Maisons Individuelles, SARL immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 844 477 794, dont le siège est au 6 rue de Genève, 01800 Meximieux. Responsable du traitement : Aykut Atak, gérant. Pour toute question ou demande relative à vos données : par courrier à l’adresse ci-dessus, par téléphone au 04 74 34 66 43, ou par courriel à contact@maisons-dexcellence.fr.

Ce que le site collecte

Le site ne recueille des informations que lorsque vous remplissez l’un de ses deux formulaires. Aucune donnée n’est collectée à la simple consultation des pages.

Le formulaire de contact enregistre votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, la nature de votre projet, la surface envisagée et le message que vous écrivez.

Le formulaire d’estimation enregistre votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique et la configuration que vous avez choisie dans le simulateur.

Ces informations servent uniquement à vous répondre et à préparer une proposition. Le fondement juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement européen 2016/679. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à quiconque à des fins commerciales.

Si l’envoi du formulaire échoue — coupure réseau, indisponibilité de l’hébergeur — le site vous propose de nous transmettre le même message par WhatsApp. Rien n’est envoyé automatiquement dans ce cas : le message vous est présenté et c’est vous qui décidez de l’envoyer. Si vous le faites, il transite alors par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta).

Ce que le site ne fait pas

Le site ne dépose aucun cookie. Il ne comporte aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire, aucun bouton de partage traçant, aucun pixel de réseau social. Vous ne verrez donc pas de bandeau de consentement : il n’y a rien à consentir. La seule information conservée par votre navigateur est un brouillon temporaire, gardé le temps de vous faire passer d’une page à l’autre avec votre demande déjà remplie ; il disparaît à la fermeture de l’onglet et ne quitte jamais votre appareil.

Les services techniques que votre navigateur appelle

Afficher une page suppose d’aller chercher des fichiers, et l’ordinateur qui les envoie voit nécessairement votre adresse IP. Voici la liste exacte, relevée sur le site lui-même et non recopiée d’un modèle.

Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) héberge le site et reçoit les formulaires. Ses serveurs voient votre adresse IP à chaque page consultée et conservent les messages que vous envoyez.

unpkg, distribué par Cloudflare, Inc. (États-Unis), fournit la bibliothèque d’affichage des cartes. Elle est appelée sur toutes les pages.

CARTO, distribué par Fastly, Inc. (États-Unis), fournit les fonds de carte. Uniquement sur les pages Contact et Zone d’intervention, et seulement lorsque la carte s’affiche.

Unsplash (Montréal, Canada), distribué par Fastly, fournit une partie des photographies d’illustration. Uniquement sur la page d’accueil, les articles du blog et une fiche modèle.

Les polices de caractères, elles, sont servies depuis ce site et non depuis Google : aucune requête ne part chez Google lorsque vous ouvrez une page.

Ces sociétés sont établies hors de l’Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sociétés américaines qui y adhèrent, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Combien de temps vos données sont conservées

Les messages reçus par les formulaires sont conservés trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimés. Ce délai correspond à la durée recommandée par la CNIL pour les demandes de prospects et rejoint l’engagement déjà pris dans nos mentions légales. La suppression est faite manuellement dans l’interface de Netlify.

Si votre demande aboutit à un contrat, les documents liés à ce contrat relèvent alors des durées légales propres à la construction, notamment les dix ans de la garantie décennale.

Les journaux techniques de l’hébergeur — adresse IP, date, page demandée — sont conservés par Netlify selon sa propre politique, pour une durée courte que nous ne paramétrons pas.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les informations que nous détenons sur vous, les faire corriger, les faire effacer, en obtenir une copie, en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Écrivez au 6 rue de Genève, 01800 Meximieux, ou à contact@maisons-dexcellence.fr. Nous répondons dans le mois qui suit la demande.

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une réclamation sur cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique décrit le site tel qu’il fonctionne au 9 septembre 2026. Toute modification du site qui ajouterait ou retirerait un service appelé automatiquement sera reportée ici.